Conditions de service

À compléter — raison sociale, forme juridique, immatriculation, siège social, directeur de la publication et coordonnées de l’hébergeur.

DAT’AZEVA met en relation les acteurs du sport amateur au Gabon : fédérations, ligues, clubs, CSE, promoteurs, licenciés, arbitres, encadrement et presse. Elle tient les annuaires, les affiliations, les calendriers, les feuilles de match et le suivi en direct des rencontres ; elle permet de réserver des terrains, de vendre des billets et d’ouvrir des appels à contribution.

Un compte porte un seul profil. Vous répondez de l’exactitude de ce que vous y déclarez et de la confidentialité de votre mot de passe. Un dossier est soumis à validation avant d’ouvrir les fonctions qui en dépendent.

Vous pouvez supprimer votre profil à tout moment depuis votre espace connecté.

Vous restez propriétaire de ce que vous déposez — photos, logos, statuts, articles. Vous nous accordez le droit de l’afficher sur la plateforme dans le cadre du service. Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous publiez, en particulier pour les photographies de personnes.

À compléter — la procédure de signalement d’un contenu illicite et le délai de traitement.

La feuille de match se compose librement tant qu’elle est ouverte. Elle est verrouillée par l’arbitre désigné au coup d’envoi : au-delà, plus personne ne la modifie, pas même lui. C’est cette irréversibilité qui lui donne sa valeur de preuve de l’alignement.

De même, les faits de jeu notés par l’arbitre ne se retouchent pas : ils s’ajoutent ou s’effacent. Une évaluation d’arbitrage et une réserve, une fois déposées, sont définitives.

Les recettes de billetterie, de location de terrain et de contribution sont versées sur les numéros de reversement que vous déclarez. DAT’AZEVA prélève une commission de 3,5 % et vous verse le reste au moment où le payeur règle.

Vous êtes responsable de l’exactitude de vos numéros de reversement : un chiffre erroné envoie vos recettes à un tiers, sans moyen de les récupérer. La nature du compte — mobile money ordinaire ou compte marchand — doit être exacte, faute de quoi le versement échoue.

À compléter — les délais de versement, les conditions de remboursement d’un billet, le sort des contributions pour un projet non réalisé, et le traitement des litiges de paiement.

Le service est fourni en l’état. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour une cause extérieure à la plateforme.

À compléter — le niveau de service engagé, les limitations de responsabilité, et les conditions de suspension d’un compte.

À compléter — le droit applicable et la juridiction compétente en cas de litige.